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Appel légal de candidatures

Date de publication : jeudi 04 juillet 2024
Heure de publication : 0h00
Date limite de dépôt de candidature par écrit : lundi 22 juillet 2024

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Légende : Bâti Bâtis Non bâti Non bâtis Foncier avec bâti Foncier avec bâti Location Location Vente Vente Location et vente Location et vente
Situation Locative Commune Lieux-dits Ha a ca Plan
50 MANCHE - 02 31 47 23 64
Libre GATHEMO La Coverie Chance 4 57 20 Non bâti Vente Permanences Safer
61 ORNE - 02 31 47 23 67
Libre SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT LA REMONDIERE 6 23 49 Non bâti Vente Permanences Safer
Terrain nu.
Libre BARVILLE Le Pont de Pierre 4 15 60 Non bâti Vente Permanences Safer
27 EURE - 02 35 59 66 97
Libre AUTHOU CHAMPS DE LAUNAY 1 14 45 Non bâti Vente Permanences Safer
Parcelles en nature de labour libre après la levée de la récolte 2024.
Libre NOTRE-DAME-DU-HAMEL LA BRIARDIERE 16 37 40 Non bâti Vente Permanences Safer
Parcelles en nature de labour
Exploitation agricole
Libre LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE - EXTENSION : SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES CHATEAU DE LA PETITE HAYE - LA PORTERIE - LA MAHIERE - PRE DES NOES - CAMPAGNE DE LA PETITE HAYE 323 46 22 Foncier avec bâti Vente Permanences Safer
Un domaine agricole et sylvicole bâti sur 323 ha faisant le support de 3 activités économiques, une exploitation agricole, un massif forestier et une activité évènementielle. Cet ensemble constituant une entité économique formant un tout indissociable. Objectif poursuivi : maintien de l’unité pendant une durée minimale de 3 années après rétrocession.
76 SEINE-MARITIME – 02 35 59 66 93
Libre CRIEL SUR MER "Le Mont d'Assigny" "La Côte des Crocs" "21, rte De Touffreville" 10 07 60 Non bâti Vente Permanences Safer
Terrains localisés dans le périmètre de protection rapproché des captages d’eau potable de CRIEL SUR MER et TOUFFREVILLE SUR EU soumis à prescriptions environnementales au titre d’une Déclaration d’Utilité Publique du 13/07/2021
Libre GAINNEVILLE - ROGERVILLE "Les Marettes" "Le Nid de Corneilles" 5 63 15 Non bâti Location Permanences Safer
Location par bail de 25 ans SANS clause de tacite reconduction.